Le CDAD 70 est un groupement d’intérêt public qui en tant que, structure départementale, regroupe plusieurs acteurs :
– institutionnels : préfecture, conseil régional, conseil départemental, communes et communautés de communes
– juridictionnels : chefs de juridictions, magistrats délégués par la cour d’appel de Besançon
– professionnels : avocats, notaires, commissaires de justice
– secteur associatif national et local
Le CDAD 70 pilote la politique publique d’aide à l’accès au droit à l’échelle du département de la Haute Saône. Il recense donc les besoins, définit une politique locale, impulse des actions (guides, participation à des colloques, journées portes ouvertes , etc.), et évalue la qualité et l’efficacité des dispositifs mis en place en matière d’accès au droit.
Un CDAD est implanté dans chacun des 101 départements du territoire français.
