Nos permanences sont gratuites, confidentielles et sans RDV.
Adresse :
22 rue du Breuil
70 000 Vesoul
Horaires :
Mercredi: 9h00 à 12h00
Vendredi : 9h00 à 12h00 / 13h00 à 15h30
Téléphone : 03 84 75 80 49
Adresse mail : cdad.hautesaone@orange.fr
Adresse 1 :
Tribunal judiciaire de proximité
60 rue de la république
70200 Lure
Horaires :
2ème et 4ème lundi : 9h00 à 12h00/ 13h00 à 16h00
Téléphone : 03 84 30 26 26
Adresse 2 :
« Le Bocal », PAM
12 rue Anatole France
70200 Lure
Horaires :
2ème et 3ème mercredi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Jeudi : 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 16h30
Téléphone : 03 84 30 33 36
Adresse 1 :
Place de la Baille
70 300 Luxeuil-les-bains
Horaires :
1er Lundi du mois : 9h00 à 12h00 / 13h00 à 16h00
Téléphone : 03 84 40 63 59
Et
Adresse 2 :
5 bis Avenue de Lattre de Tassigny
70 300 Luxeuil-les-bains
Horaires :
3ème Lundi du mois : 9h00 à 12h00/ 13h00 à 16h00
Adresse :
2 rue de Lorraine
70 100 Gray
Horaires :
2ème et 4ème mardi : 9h30 à 12h00 / 13h00 à 16h00
Téléphone : 03 84 32 41 29
Adresse :
45 rue du Général de Gaulle
70 400 Héricourt
Horaires :
1er et 3ème mardi : 9h00 à 12h00 / 13h30 à 16h30
Téléphone : 03 84 36 67 70
Vous avez un problème d'ordre familial (séparation, succession, enfants, personne âgée...) ? Vous désirez connaître vos droits et obligations en tant que locataire ou propriétaire ? Vous rencontrez des soucis avec un organisme de crédits, une société de démarchage à domicile … ? Vous êtes en conflit avec votre voisin, un commerçant, un artisan, votre employeur, une administration … ? Vous êtes confrontés à une situation de violence, de discrimination?
Accomplissement des démarches administratives, juridiques, litiges entre particuliers ou professionnels, conflits de voisinage ou de famille, l’exercice d’un droit ou exécution d’une obligation
Administrations/ associations compétentes, conciliateur de justice, le défenseur des droits...), orientation vers les consultations juridiques gratuites auprès de professionnels du droit (avocat, huissier, notaire)
Les journées du Patrimoine, la Nuit du droit, action et prévention dans les collèges et lycées, etc.
Le CDAD, Conseil Départemental de l’Accès au Droit, est un groupement d’intérêt public, sous l’autorité du Président du Tribunal judiciaire de Vesoul ; la vice – présidence est assurée par le procureur de la République auprès du TJ de Vesoul.