Dans le cadre de la période estivale, certaines permanences du CDAD seront fermées du 3 au 21 août inclus. La reprise de l’ensemble de nos activités est prévue le 24 août.
Les permanences de Gray et Vesoul resteront toutefois ouvertes à l’exception du vendredi 14 août. À noter également que la permanence de Gray initialement prévue le 11 août sera exceptionnellement avancée au 4 août, la France Services de Gray étant fermée le 11 août.
Vous trouverez également ci-joint la plaquette du CDAD, regroupant nos coordonnées, les numéros de téléphone, les adresses de nos permanences ainsi que notre adresse électronique.
Je vous souhaite un très bel été, d’excellentes vacances, reposantes et bien méritées.Plaquette CDAD 2026
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Accomplissement des démarches administratives, juridiques, litiges entre particuliers ou professionnels, conflits de voisinage ou de famille, l’exercice d’un droit ou exécution d’une obligation
Administrations/ associations compétentes, conciliateur de justice, le défenseur des droits...), orientation vers les consultations juridiques gratuites auprès de professionnels du droit (avocat, huissier, notaire)
Les journées du Patrimoine, la Nuit du droit, action et prévention dans les collèges et lycées, etc.
Le CDAD, Conseil Départemental de l’Accès au Droit, est un groupement d’intérêt public, sous l’autorité du Président du Tribunal judiciaire de Vesoul ; la vice – présidence est assurée par le procureur de la République auprès du TJ de Vesoul.